Pour savoir si vous êtes admissible à l'Aide au travail Indépendant, communiquez avec :
Service Canada
Demandes pour renseignements en français
1-800-808-6352
Demandes pour renseignements en anglais
1-800-206-7218
http://servicecanada.gc.ca/fr/accueil.html
Pour répondre aux critères d’admission vous devez être sans emploi ou travailler moins de 20 heures par semaines et :
- Vous avez établi une période de prestations d'assurance-emploi avec Service Canada ou,
- Votre période de prestations d'assurance-emploi a pris fin au cours des 36 derniers mois ou
- Vous réintégrez le marché du travail après l’avoir quitté pour vous occuper d’un nouveau-né ou d’un enfant récemment adopté. La période de prestations doit avoir débutée au cours des 60 derniers mois pendant lesquels vous bénéficiez de prestations de maternité ou parentales et vous n’avez aucun droit de rappel chez votre employeur précédent.
L’entreprise que vous proposez doit être :
- Une entreprise à temps plein
- Une nouvelle entreprise ou
- Une entreprise existante dans laquelle vous n’étiez pas anciennement propriétaire et
- Convenir à une subvention publique (p. ex. ne doit pas exploiter le sexe, la religion ni la politique).
Le concept d'entreprise peut être :
- De nature saisonnière; mais vous devez montrer comment vous prévoyez consacrer un effort à temps plein à l'entreprise pour la durée du programme d'Aide au travail indépendant (IT).
- Une entreprise à domicile.
- La conversion d'un passe-temps en entreprise.
L’entreprise ne peut pas être :
- Uniquement basée sur la rémunération par commission ou obtenir des contrats d’une seule entreprise externe.
- Une entreprise à temps partiel.
- Une entreprise ayant déjà eu un propriétaire ou une entreprise semblable à celle dont vous, comme candidat, étiez anciennement propriétaire.
De plus, vous devez montrer que vous pouvez financer le démarrage et l'exploitation de l'entreprise.
Si vous considérez un partenariat ou une incorporation, vous aurez à prouver que vous êtes la personne responsable de prendre les décisions dans l’entreprise au moyen de l’entente de partenariat ou des lettres d'incorporation.
Si vous envisagez une franchise, vous aurez à démontrer que le franchiseur ne vous fournit aucune formation ou aucun soutien à titre de franchisé, et que vous êtes la personne responsable de prendre les décisions au sein de l'entreprise.
